Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?


Pour déposer un dossier de demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation, vous devez fournir un timbre fiscal.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

Attention dans ce cas à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Vous pouvez également acheter le timbre fiscal au guichet :

  • d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE)
  • ou de la régie de recette de la préfecture ou de la sous-préfecture si elle se charge de cette formalité (se renseigner au préalable).

  À savoir :

pour demander le remboursement d’un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.

Préfecture

Se renseigner au préalable pour savoir si l’achat de timbres est possible

Ministère en charge de l’intérieur

Sous-préfecture

Se renseigner au préalable pour savoir si l’achat de timbres est possible

Ministère en charge de l’intérieur

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers…)

Se renseigner au préalable pour savoir si l’achat de timbres est possible

Ministère en charge des finances

Contenu rédigé par service-public.fr, mis à jour le 27 août 2016


Laisser un commentaire