Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?


Si vous êtes étranger non européen et demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • facture d’électricité ou de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet,
  • ou bail de location de moins de 3 mois,
  • ou quittance de loyer,
  • ou taxe d’habitation.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • attestation de votre hôtelier,
  • et facture du dernier mois.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • attestation de votre hébergeant datée et signée,
  • copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour,
  • justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet).

Contenu rédigé par service-public.fr, mis à jour le 27 août 2016


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