Éloignement des étrangers


Un étranger non-européen peut faire l’objet de plusieurs mesures administratives d’éloignement : obligation de quitter la France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion…Ces mesures sont prises en cas de séjour illégal, menace à l’ordre public…Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français.Dans l’attente de son éloignement, l’étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou assigné à résidence.

Contenu rédigé par service-public.fr, mis à jour le 27 août 2016


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