Demande de titre de séjour scientifique


titre de séjour scientifique

Il est possible de séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois afin de mener un projet de recherche et/ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en demandant un titre de séjour scientifique.

Conditions d’obtention

Outre le fait de devoir poursuivre l’un de ces deux buts, il vous faudra également être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur donnant accès aux programmes de doctorat, d’un master ou d’un diplôme de niveau équivalent.

Une convention d’accueil devra être conclue avec un organisme d’accueil agréé en France pour recevoir des scientifiques-chercheurs étrangers. Cette convention précise les motifs de votre séjour (nature et la durée des recherches) ainsi que vos conditions financières et de résidence pour la durée de votre séjour. La convention d’accueil doit vous être fournie par par votre établissement d’accueil.

Une visite médicale organisée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) devra être passée dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.

Depôt de la demande

Vous devez demander le renouvellement de votre carte deux mois au plus tard avant sa fin de validité par l’intermédiaire du correspondant de l’organisme de recherche. Le dépôt se fait uniquement au niveau des guichets de la préfecture. Il existe cependant une alternative : si vous dépendez d’un laboratoire de recherche habilité auprès de la préfecture, il est alors possible que le service du personnel (ressources humaines) émette directement votre requête.

Spécificités du titre de séjour scientifique

La carte de séjour « scientifique-chercheur » est un visa de long séjour valant titre de séjour pour une durée d’un an. Si la durée de votre séjour en France est supérieure à un an, il vous faudra demander auprès de votre préfecture une carte de séjour temporaire. La durée de cette carte varie en fonction de la durée de vos recherches et travaux, mais ne peut pas dépasser 4 ans.

La carte de séjour portant la mention « scientifique-chercheur » ne vous permet pas d’exercer une activité professionnelle autre que celle de chercheur ou d’enseignant pour laquelle vous avez obtenu le titre. Si vous souhaitez exercer un travail sans relation avec ce pourquoi vous avez obtenu le titre, il vous faudra alors changer de statut. Il est conseillé de trouver un post-doc afin de pouvoir changer de statut en obtenant celui de salarié. Notez que le statut de scientifique ne donne pas plus d’avantages pour les personnes qui souhaitent rester en France après leur thèse. En revanche, ce statut permet le regroupement familial. Les membres de votre famille (conjoints et enfants mineurs) sont autorisés à vous rejoindre en France. Le conjoint obtient une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » de même durée que votre titre de séjour.

En principe, il est possible de solliciter une carte de séjour d’une durée de dix ans à la suite de 3 renouvellements sous le statut scientifique. Pour cela, il faudra fournir les pièces suivantes :
– un contrat de travail d’un an minimum
– votre convention d’accueil
– vos diplômes
– une lettre de motivation
– Si vous êtes marié : le livret de famille avec éventuellement les carnets de vaccin des enfants et tous les avis d’imposition depuis votre entrée en France.
– autres documents habituellement demandés (quittance de loyer et contrat de location, fiches de paie, attestation de la CAF, attestation d’assurance maladie, …).

 

 


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