Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille


Si vous faites voler votre carte de séjour UE ou membre de famille- UE, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes Européen ou Suisse, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non-européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l’infraction s’est produite,
  • si le vol a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Demande

Si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Vous devez présenter :

  • votre récépissé de déclaration de vol,
  • votre titre d’identité ou passeport en cours de validité,
  • 1 photocopie de votre carte volée,
  • l’indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen),
  • 3 photos d’identité.

Coût

La délivrance d’un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d’acquittement de la taxe vous est demandé au moment de la remise de votre carte.

Si vous êtes majeur, non-européen et membre de la famille d’un Européen ou Suisse, vous devez détenir une carte de séjour.

En cas de vol, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Vous devez présenter :

  • votre récépissé de déclaration de vol,
  • votre passeport en cours de validité,
  • si votre droit de séjour est fondé sur votre lien avec un Européen ou un Suisse (mariage, partenariat ou concubinage) : selon le cas, extrait d’acte de mariage, attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage,
    (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
  • 1 photocopie de votre carte volée,
  • l’indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen),
  • 3 photos d’identité.

Coût

La délivrance d’un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d’acquittement de la taxe vous est demandé au moment de la remise de votre carte.

Commissariat de police

En France : pour effectuer sa déclaration de vol

Brigade de gendarmerie

En France : pour effectuer sa déclaration de vol

Ministère en charge de l’intérieur

Préfecture

Personne domiciliée hors Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour

Ministère en charge de l’intérieur

Préfecture de police de Paris

Personne domiciliée à Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour

Sous-préfecture

Personne domiciliée hors Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour (attention : il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures)

Ministère en charge de l’intérieur

Ambassade ou consulat français à l’étranger

À l’étranger : pour effectuer sa déclaration de vol

Contenu rédigé par service-public.fr, mis à jour le 27 août 2016


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