Le regroupement familial sur place


regroupement familial sur place

Qu’est-ce que la procédure de regroupement familial sur place ?

La procédure de regroupement familial vous permet de faire venir votre famille sur le sol français. Cela suppose que votre époux(se) et/ou vos enfants sont à l’étranger. Il est toutefois possible d’enclencher la procédure s’ils séjournent déjà sur le sol français. Cette procédure dérogatoire concerne les époux étrangers qui vivent en France ainsi que les enfants mineurs du couple. Il s’agit d’un regroupement familial sur place qui vous permet de ne pas devoir quitter le territoire français pour demander le regroupement familial depuis votre pays d’origine. Le conjoint d’un étranger titulaire d’un titre de séjour pourra par conséquent obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale».

Comment demander le regroupement familial sur place ?

En cas de mariage entre deux étrangers en situation régulière en France, la procédure peut être enclenchée si l’un des conjoints dispose d’un titre de séjour visiteur ou étudiant.
La demande de regroupement familia sur place doit être déposée à l’OFII et les conditions sont les mêmes que pour une procédure classique de regroupement familial : des ressources stables et suffisantes, un logement adapté, le résultat satisfaisant du contrôle médical, l’absence de menace pour l’ordre public, etc.
Le demandeur doit en particulier justifier d’une carte de séjour depuis au moins 18 mois en France et respecter les principes qui régissent la vie familiale en France.

En principe, le mariage doit avoir été célébré en France. Cependant, certains mariages célébrés à l’étranger peuvent toutefois être considérés comme valides selon certains accords internationaux.

En pratique, vous serez convoqué, suite à votre demande à l’OFII, auprès d’un agent de la Mairie de votre ville. Cet agent complétera un dossier interne avec vous (calcul de vos revenus ainsi que ceux de votre conjoint). Le dossier devrait être signé par la Mairie le lendemain. Quelques semaines plus tard, vous recevrez une convocation de l’OFII fixant un rendez-vous concernant l’enquête de votre logement. Un agent se présentera à la date fixée afin de mesurer chaque pièce et établir si le nombre de m² correspond au nombre indiqué sur le contrat de location ainsi qu’au nombre minimum requis par la loi. Enfin, vous recevrez un courrier recommandé comprenant un avis favorable ou défavorable.

Concrètement, l’OFFI assure le contrôle du logement et des ressources de la famille. Le maire ne donne son avis que sur vos conditions de ressources et de logement. En ce qui concerne la préfecture, celle-ci vérifie que vous remplissez les conditions de régularité et de durée de séjour requises et procède à une vérification au fichier des personnes recherchées sur les membres de votre famille dont le regroupement est demandé.

En cas d’avis favorable, vous recevrez une convocation pour passer la visite médicale dans le mois qui suit la réception de l’avis. Vous recevrez également une date de rendez-vous auprès de votre préfecture après avoir effectué votre visite médicale.

Quelle est la durée de traitement de la demande ?

La durée du traitement des dossiers dépend de chaque préfecture. A Paris, toute la procédure prend environ 8 mois. Notez que la préfecture vous remet un récépissé en attendant la décision du préfet. Cependant, ce récépissé n’autorise ni à travailler, ni à effectuer un stage rémunéré. Il vous procure seulement le statut de « visiteur » dans l’attente de la décision du préfet.


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