Naturalisation : le rôle de la SDANF (Rezé)


La SDANF (sous-direction de l’accès à la nationalité française) est un organe qui intervient dans le cadre de la procédure de demande de naturalisation. Mais à quel moment exactement ? Rappelons brièvement les différentes étapes rencontrées lors d’une demande de naturalisation. 

La préfecture

Tout d’abord a lieu le dépôt de la demande, l’entretien pour l’assimilation de la culture française et l’enquête de police. La préfecture examine ensuite si toutes les conditions sont remplies.  Si c’est le cas, le dossier est jugé recevable et le préfet intervient afin d’accepter ou ajourner le dossier.

La SDANF

En cas d’acceptation de la part du préfet, le dossier est transmis au ministère de l’intérieur (REZE) avec une proposition de naturalisation. C’est donc ici qu’intervient la SDANF qui acceptera ou refusera la proposition.

Si votre demande est en cours d’instruction au SDANF cela signifie que le dossier est arrivé à Rezé. Dans la majorité des cas, cela signifie que la préfecture a donné un avis favorable. Le ministère de l’intérieur vous informera de la suite donnée à votre demande. Il peut vous demander d’apporter des pièces complémentaires avant de prendre une décision comme par exemple vos fiches de paies, les attestations de votre employeur, des justificatifs de domiciles, etc. Notez qu’il est rare que le ministère donne un avis contraire à celui de la préfecture.

En pratique, le délai d’attente à partir du moment où votre dossier arriche à Reze varie entre 4 et 6 mois. La durée dépend fortement de la charge de travail de l’administration ainsi que des compléments d’informations qui pourraient vous etre demandés (et par conséquent votre temps de réponse). Il est déjà arrivé que la procédure ne prenne pas plus d’un mois.

Reze attribuera un numéro de série à votre dossier après l’avoir enregistré. Le numéro de série correspond au numéro de la semaine de l’enregistrement (par exemple, si vous avez passé un entretien lors de la trentième semaine de l’année, il est impossible que vous ayez une série inférieure à 31 puisque l’enregistrement sera forcément postérieur à la trentième semaine). Un numéro ministériel serait par exemple :  2017X005xxx ou 2017Dx005xxx..

Il est assez difficile de joindre la SDANF, il faut être très patient et tenter de nombreuses fois. Vous pouvez leur demander, par exemples, si votre dossier est déjà arrivé chez REZE, si oui, depuis quand, etc. Il est également possible de demander la cause de la lenteur du traitement (enquête, dossier égaré, changement d’adresse, oubli,…).

Dans un premier temps, essayez par envoyer un mail en indiquant votre numéro ministériel (noté sur le récépissé de dépôt) à l’adresse suivante : dpm-nat-info@social.gouv.fr ou dpm-nat-bsg-decret@social.gouv.fr

Si cela échoue, essayez ensuite de leur téléphoner au 02 40 84 46 00

Le SCEC

Après avoir été examiné par le ministère de l’intérieur, le dossier sera renvoyé vers le service central d’état civil (le SCEC). Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, vous pouvez envoyer un mail ou téléphoner à SCEC.

Par courriel : Courrier.SCEC@diplomatie.gouv.fr

Par téléphone : 08 26 08 06 04 (depuis la France) ou +33 (0)1 41 86 42 47 (depuis l’étranger)

Par courrier : Service central d’état civil – 11, rue de la Maison-Blanche – 44941 Nantes Cedex 9

S’ils vous répondent que votre dossier ne leur a pas encore été transmis, cela signifiera qu’il est encore soit à la préfecture soit chez REZE. Il est préférable d’attendre encore deux mois dans ce cas-ci avant de renvoyer un mail.


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