Que faire en cas de perte ou de vol du titre de séjour ?


perte du titre de séjour

Vous n’arrivez plus à mettre la main sur votre titre de séjour? Pas de panique, cet article vous explique les démarches à suivre.

Déclarer la perte et solliciter un duplicata

Il se peut que vous ayez perdu vos documents en France ou bien à l’étranger. Ces deux situations sont traitées de manière différentes.

Vous avez perdu votre document en France

La première étape consiste à faire une déclaration de perte ou de vol auprès de votre préfecture ou auprès d’un commissariat de police.

Ensuite, il vous faudra demander un duplicata en prenant un rendez-vous auprès des services compétents. Ceux-ci diffèrent selon la nature de votre titre de séjour.
Cliquez-ici pour connaître le service compétent. Les délais de délivrance peuvent être assez longs. Cela dépend de la charge de travail de l’administration. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de celle-ci en cas d’incertitude.

Prenez rendez-vous auprès de la préfecture de votre domicile afin de retirer un formulaire de déclaration de perte et veillez à fournir les documents suivants :
– un passeport en cours de validité ou une attestation consulaire avec photo datant de moins de trois mois
– un justificatif d’état civil
– un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz) ou un certificat d’hébergement si vous êtes hébergé
– 3 photos d’identité
– la déclaration de perte ou de vol de votre titre de séjour
– une photocopie de votre titre de séjour perdu ou volé

Si vous devez vous rendre de façon urgente à l’étranger, vous devrez solliciter un visa de retour afin de pouvoir revenir sur le sol français. Cette demande s’effectue auprès du consulat de France à l’étranger. Les voyages de courte durée (5 jours par exemple) sont déconseillés car la procédure sur place risque de prendre plus de temps. Vous risquez ainsi d’être bloqué à l’étranger sans pouvoir revenir en France.

N’hésitez pas à contacter votre consulat avant d’effectuer votre voyage afin d’obtenir plus de détails (fax, mail, téléphone, …).

Vous avez perdu votre document à l’étranger

Demandez un « visa de retour » auprès du consulat français le plus proche afin de pouvoir rentrer en France. Dès lors, s’en suit une enquête auprès de la préfecture qui a délivrée votre titre de séjour. Une fois en France, demandez un duplicata de votre carte de séjour auprès de votre préfecture.

Le consulat devra disposer des documents suivants :
– un formulaire de long séjour;
– une photocopie de votre passeport et de la CIN
– un justificatif de résidence récent;
– une photo d’identité et une photo portrait 10/15 cm.

Payer la redevance

Le duplicata est un document payant. Un droit de timbre de 19 € est exigé ainsi que le coût du titre. Vous retrouverez les différents tarifs dans la liste ci-dessous :

Les titres de séjour valables un an :
– carte de séjour « étudiant » : 68 € (droit de timbre : 19 €, coût du titre : 49 €)
– carte de séjour « stagiaire » : 114 € (droit de timbre : 19 €, coût du titre : 95 €)
– carte de séjour « vie privée et familiale » délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle : 114 € (droit de timbre : 19 €, coût du titre : 95 €)
– carte de séjour temporaire valable 1 an, délivrée pour un autre motif (visiteur,scientifique, salarié, …) : 304 € (droit de timbre : 19 €, coût du titre : 285 €)

Les titres de séjour pluri-annuelle :
– carte de séjour « étudiant » : 114 € (droit de timbre : 19 €, coût du titre : 95 €)
– carte de séjour « scientifique » : 235 € (droit de timbre : 19 €, coût du titre : 216 €)
– carte de séjour « compétences et talents » : 235 € (droit de timbre : 19 €, coût du titre : 216 €)

Les titres de résident :
– carte de résident délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle : 107 € (droit de timbre : 19 €, coût du titre : 88 €)
– carte de résident délivrée pour autre motif : 297 € (droit de timbre : 19 €, coût du titre : 278 €)
– carte de résident permanent : 297 € (droit de timbre : 19 €, coût du titre : 278 €)

 


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