Renouvellement du titre de séjour vie privée et familiale


Votre titre de séjour arrive à échéance? Vous devez le renouveler afin de continuer à séjourner légalement sur le sol français. Cet article est destiné à vous aider dans les différentes étapes de votre parcours.

Où déposer ma demande?

La demande de renouvellement de votre titre de séjour se fait à la préfecture de votre lieu de résidence en France au plus tard deux mois avant l’échéance. Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte sont remplies et si aucun motif lié à l’ordre public ne s’oppose à ce renouvellement.

Combien de temps mon titre de séjour sera valide?

La durée de validité de votre nouveau titre de séjour vie privée et familiale sera identique à celle du titre initial. Notez que vous possédez le droit de solliciter une carte de résident 10 ans après le troisième renouvellement de votre titre de séjour.

Combien de temps dure la procédure ?

Les délais de procédure varient en fonction des préfectures. Par exemple, cela dure environ 3 mois à la préfecture de Bobigny (93). N’hésitez pas à les contacter (mail, téléphone) en présisant votre numéro de carte de séjour afin de connaitre l’état d’avancement de votre dossier. Consultez la page internet de votre préfecture pour trouver comment les joindre. Cliquez-ici pour trouver le site internet.

Que dois-je fournir à l’administration ?

Votre convocation, le formulaire de renseignement à remplir pour une demande de carte de séjour ainsi que la liste des pièces à produire lors de votre rendez-vous sont disponibles en téléchargement ici.
Veillez à inclure les documents suivants dans votre dossier
– un justificatif de séjour régulier (votre carte de séjour en cours de validité)
– les indications relatives à votre état civil (il s’agit des pages de votre passeport relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas)
– un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois comme, notamment, une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou encore d’accès à internet, un bail de location de moins de 3 mois ou une quittance de loyer s’il y a des locataires, une taxe d’habitation, etc.
NB: si vous hébergez à l’hôtel, fournissez une attestation de l’hôtelier et la facture du dernier mois. En cas d’hébergement chez un particulier, une attestation de l’hébergeant datée et signée, une copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour ainsi que l’acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant) sont requis.
– 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm). Les copies et impressions ne sont pas autorisées.
– une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, libellée à vos nom et adresse
– un mprimé « vie privée et familiale » complété recto-verso

Les demandes de renouvellement suivantes requièrent d’autres documents en plus de ceux mentionnés ci-dessus:

→ Vous renouvellez votre carte de séjour de conjoint de Français

  • documents prouvant que votre mariage est toujours actuel
  • documents prouvant que votre conjoint est de nationalité française (carte nationale d’identité, carte consulaire ou passeport)
  • déclaration sur l’honneur indiquant que vous vivez toujours avec votre époux/se. Cette déclaration devra s’accompagner de documents constituant des preuves objectives (contrat de location aux deux noms, quittances EDF, RIB, etc.). La rupture de la vie commune peut entraîner le refus de renouvellement de votre titre de séjour sauf si cette rupture est justifiée par des violences conjugales émises à votre encontre, si des enfants sont nés depuis le mariage ou si la rupture de la vie commune résulte du décès du conjoint français

→ Vous renouvellez votre titre de séjour vie privée et familiale : parents d’enfants français

  • Les justificatifs prouvant que vous êtes le parent de l’enfant français : un extrait ou la totalité de l’acte de naissance comportant la filiation.
  • Les justificatifs prouvant que vous contribuez à l’entretien et à l’éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans. Exemples : versement d’une pension, factures correspondant à des achats pour votre enfant, preuves de l’hébergement régulier de votre enfant, preuves de l’intérêt que vous portez à la scolarité de votre enfant, etc. Tous les documents ou témoignages qui vous semblent probants doivent être ajoutés à votre dossier.
  • Les justificatifs qui prouvent que votre enfant réside en France. Exemple : certificat de scolarité ou de crèche.

→ Vous renouvellez votre titre de séjour vie privée et familiale : ascendant de français

  • Les justificatifs prouvant que vous êtes bien l’ascendant d’un ressortissant de nationalité française ou de son conjoint
  • Les justificatifs prouvant que votre enfant possède les ressources suffisantes pour vous prendre en charge (son dernier avis d’imposition complet et ses 3 derniers bulletins de salaire)
  • Les justificatifs d’absence de ressources suffisantes vous concernant (versements de pension de retraite ou autres prestations et leurs montants ; versements financiers de l’enfant qui vous prend en charge ; votre dernier relevé de compte ; une attestation du consulat concernant votre isolement et un certificat du centre des impôts attestant que vous êtes pris en compte au foyer fiscal de votre enfant français).
  • Une déclaration par laquelle vous déclarer ne pas avoir d’autres enfants susceptibles de vous accueillir dans un autre pays
  • Un justificatif prouvant la nationalité française de votre enfant ou de son conjoint

Attention, ce n’est pas 3 mais 4 photographies d’identité qu’il vous faut.

→ Vous renouvellez votre titre de séjour vie privée et familiale : étranger malade

  • Document justifiant de votre nationalité  (une carte nationale d’identité, une carte consulaire ou un passeport)
  • Documents justifiant de la durée de votre présence en France. Exemple : passeport revêtu du cachet d’entrée, factures ou documents officiels datés et à votre nom, etc.

Attention, le justificatif de domicile doit daté de moins d’un mois et il vous faudra 5 photos d’identité.

→ Vous renouvellez votre titre de séjour vie privée et familiale : liens personnels et familiaux

  • Votre contrat d’accueil et d’intégration (CAI) conclu avec l’office français d’immigration et d’intégration (OFII) ainsi que les attestations remises à l’issue du contrat (formation linguistique, formation civique, session d’information sur la vie en France, bilan de compétences)
  • Déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (uniquement si le demandeur est marié et ressortissant d’un État autorisant la polygamie)

Attention, 4 photos d’identité sont nécéssaires.


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