Comment trouver un ancien décret de naturalisation ?


Dans le cadre d’une procédure d’acquisition de la nationalité française par filiation, il est fréquent (surtout pour les personnes issues d’anciennes colonies françaises) que l’on doive rechercher un ancien décret de naturalisation. Vous trouverez dans cet article les démarches à effectuer selon les informations que vous possédez.

Gallica est une bibliothèque numérique vous donnant accès aux livres numérisés, à des cartulaires, des revues, des photos et une collection d’enluminures. Elle donne également accès aux décrets des personnes naturalisées entre 1880 et 1946. Cet article vous explique comment effectuer une recherche sur le site de la Bibliothèque Nationale de France.

Dans un premier temps, cliquez ici http://gallica.bnf.fr//ark:/12148/cb34378481r/date afin de faire apparaître cette page

Soit vous connaissez le nom et/ou le prénom de la personne naturalisée

Dans ce cas utilisez la barre de recherche située dans la partie supérieure gauche de la page. Pour plus d’efficacité, notez les identifiants de la façon suivante : « NOM (Prénom) ».

Cliquez sur le document qui s’affiche.

La première page du journal officiel mentionne la date de parution du journal en haut à droite.

Soit vous connaissez la date du décret

La page sur laquelle vous avez cliquez vous proposera différentes années entre 1980 et 1946. Cliquez sur l’année qui vous intéresse (par exemple 1905).

Les douze mois de l’année vont alors s’afficher. Renouvelez l’opération en cliquant sur le jour et le mois correspondant à la naturalisation recherchée (par exemple le 20 mars).

Vous aurez alors accès au journal officiel de ce jour.

Si vous connaissez la date de signature du décret et la date de sa parution au Journal officiel

Ces informations peuvent être trouvées sur la notification de la décision favorable de l’administration. Attention, la date de publication au JO et la date du décret ne sont pas les mêmes; elles sont décalées de deux jours en général.

Cette recherche est la plus simple car il vous suffit de consulter le Journal Officiel via sa date de parution. Le Journal Officiel est publié à partir de 1924. Pour obtenir la copie de votre décret de naturalisation, adressez-vous auprès de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Soit par mail à l’adresse suivante : infos@dila.gouv.fr. Soit par courrier au 26 rue Desaix 75727 Paris cedex 15.  Si le décret est antérieur au 1er janvier 1924, consultez le Bulletin des lois au Centre des archives de votre département. Adressez vous à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, service de la preuve.

Le siège des Archives est situé à Pierrefitte-sur-Seine mais certains documents sont conservés à Paris et Fontainebleau. Pour de plus amples informations, consultez le site officiel des archives nationales ici. La liste des adresses des archives départementales se trouve ici.

La liste des personnes naturalisées après 1900 se trouve dans la salle d’inventaire des archives de votre département. Il est conseillé de  vérifier que la liste s’y trouve bien en contactant le centre au préalable. Le classement s’effectue par période et par ordre alphabétique.

Si vous le souhaitez, vous pouvez  effectuer la recherche en consultant le CD-ROM « Les naturalisations entre 1900 et 1960 » vendu en ligne par Geneanet. Ce CD-ROM contient les naturalisations, les réintégrations et les admissions. Les enfants mineurs mentionnés dans les actes de leurs parents sont également repris.

Si vous ne connaissez pas la date de publication du décret

Il faut quand même connaître une date probable. Dans un premier temps, utilisez les tables du JO pour ensuite chercher la rubrique « nationalité, naturalisations » dans la partie analytique des tables. Vous trouverez la liste des nouveaux décrets avec leur date de signature et leur date de publication

Consultez la liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret entre 1900 et 1979. Cette liste se trouve à la bibliothèque nationale de France. Pour consulter le site cliquez-ici.

Si vous ne trouvez toujours pas le nom de la personne que vous recherchez,  contactez REZE.
Par correspondance: 12 rue Francis-le-Carval, Rezé
Par télécopie : 02 40 32 32 75
Par mail : dpm-nat-info@social.gouv.fr
Par téléphone : 02 40 84 46 00

Veillez à mentionner le nom, prénoms date et lieu de naissance du sujet du décret ainsi que le nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents.

Notez que le Journal officiel (JO) n’existe que sous format électronique depuis le 1er janvier 2016 et peut être téléchargé sur le site Légifrance.


Laisser un commentaire