Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)


Si vous souhaitez vous rendre en France pour une durée allant de trois mois à un an, vous pouvez solliciter un visa long séjour valant titre de séjour. Concrètement, le VLS-TS est une vignette apposée sur votre passeport par l’administration qui vous permettra de séjourner sur le territoire français sans avoir à demander le premier titre de séjour. Cependant, cela ne vous évite pas certaines formalités que vous devrez obligatoirement effectuer une fois arrivé en France.

Les conditions d’octroi d’un VLS-TS

Vous pouvez solliciter un VLS-TS pour l’un des motifs suivants :

– vous êtes le conjoint d’un Français
– vous êtes le conjoint d’un ressortissant étranger dans le cadre du regroupement familial
– vous êtes étudiant
– vous êtes stagiaire
– vous êtes scientifique-chercheur
– vous êtes salariés (en possession d’un contrat de travail d’1 an ou plus)
– vous êtes travailleur temporaire (en possession d’un contrat de travail de plus de 3 mois et de moins d’1 an)
– vous souhaitez visiter la France. Vous devez alors vous engager à ne pas travailler en France ainsi que prouver que vous possédez des ressources suffisantes pour vivre.

Les démarches

Dans votre pays d’origine

Vous devez déposer votre dossier de demande de visa auprès du consulat français de votre pays d’origine. Soyez attentif au fait que d’une part, certains consulats ne reçoivent que sur rendez-vous et que, d’autre part, certains pays confient la réception des demandes de visas à des agences privées agréées. Le plus judicieux est de se renseigner auprès du consulat de France le plus proche de chez vous (vous pouvez consulter les coordonnées des représentations diplomatiques françaises à l’étranger grace à l’annuaire).

Vous devez joindre  au dossier le formulaire de « demande d’attestation OFII » afin que le consulat lui appose son cachet. Les autorités consulaires vous remettront par la même occasion votre visa.

Veillez à fournir les documents suivants :

–  un passeport qui sera valide durant toute la durée du séjour

– le formulaire cerfa n°14571*05 rempli et signé par vos soins

D’autres documents peuvent vous être demandés en fonction de la durée et de l’objet de votre visa.

Une fois en France

1. A l’aéroport
Faites tamponner votre passeport par la Police aux Frontières.
2. L’envoi de documents à l’OFII
Vous devez envoyer à l’OFII (par courrier simple ou recommandé) le formulaire de demande d’attestation que le consulat vous a remis (veillez à correctement le remplir) ainsi que la copie des pages de votre passeport où figurent les informations sur votre identité et votre entrée en France (ou dans un autre pays de l’espace Schengen). Il s’agit en fait du cachet de la police.

Votre dossier sera alors enregistré et vous recevrez une attestation de dépôt de dossier (par lettre simple également).
3. La convocation
La préfecture ne valide plus les visas, c’est donc la direction de l’Ofii qui vous convoquera afin de passer une visite médicale et une visite d’accueil, le cas échéant.

Lors de votre convocation à l’Ofii, vous devez présenter :
– votre passeport avec votre visa,
– un justificatif de votre domicile en France (quittance de loyer, bail, facture d’eau, d’électricité, attestation d’hébergement, etc.),
– une photo d’identité,
– des timbres fiscaux papier ou des timbres fiscaux dématérialisés avec le justificatif du paiement en ligne (d’un montant variable suivant la mention de votre visa),
– et, selon le cas, le certificat précisant que vous avez déjà passé dans votre pays la visite médicale auprès d’un médecin agréé de l’Ofii.

La taxe à payer varie en fonction de l’objet de votre VLS-TS. Cette taxe se règle au moyen d’un timbre fiscal qui devra être remis à l’OFII au moment de la visite médicale.

Ce timbre peut être acheté en ligne, dans certains bureaux de tabac ou auprès des services des impôts. Les tarifs sont les suivants:

  • Conjoint de Français : 250 €
  • Conjoint de ressortissant étranger : 250 €
  • Visiteur : 250 €
  • Etudiant : 60 €
  • Stagiaire : 60 €
  • Scientifique-chercheur : 250 €
  • Travailleur mention salarié : 250 €
  • Travailleur mention temporaire : exonéré

Le renouvellement

Si vous souhaitez rester en France après l’expiration de votre VLS-TS, vous devez déposer une demande de titre de séjour dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Attention au fait que certains établissements (dont de nombreuses universités) ont passé une convention avec l’OFII. Par conséquent, les documents sont à remettre au bureau d’accueil des étudiants étrangers de l’établissement.

Le VLS/TS ne concerne pas les Algériens car ils sont régis par un accord bilatéral. Les territoires d’outre-mer ne sont pas régis non plus par la procédure mais soumis par les ordonnances.


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